Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Pizza Drive ("le Vendeur") auprès des consommateurs et des clients non professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur ("les Produits") dans son établissement situé à Saint-Cannat.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées dans la carte disponible dans l'établissement ou sur demande.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Pizza Drive et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pizza Drive constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Pizza Drive
123 Avenue de la République
13760 Saint-Cannat
Téléphone : 04 42 57 26 15
Email : contact@pizzadrive.fr
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la carte disponible dans l'établissement Pizza Drive, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur la carte ou communiquées au Client.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la distance. Ces frais sont communiqués au Client avant validation de la commande.
Les tarifs s’appuient sur la grille en vigueur (base 2020) et peuvent être ajustés en fonction de l’évolution du coût des matières premières.
Les commandes peuvent être passées :
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les appels passés avec numéros de téléphone masqués ne sont pas acceptés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison ou de l'enlèvement des Produits commandés.
Les modes de paiement acceptés sont :
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci se situe dans la zone de livraison du Vendeur (Uniquement Saint-Cannat dans un rayon de 10 km).
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 minutes par rapport au délai annoncé, le Client pourra demander une compensation qui sera étudiée par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais peuvent être impactés en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le livreur tentera de le contacter par téléphone. Sans réponse, les Produits seront rapportés à l'établissement et le montant de la commande restera dû.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, et compte tenu de la nature périssable des Produits vendus, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison des Produits.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par le Client.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur livraison. Ces données sont recueillies uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant la durée légale de conservation. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client doit contacter : Pizza Drive - 123 Avenue de la République - 13760 Saint-Cannat - contact@pizzadrive.fr
Le contenu du site internet de Pizza Drive est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.
Le fait pour un Client de commander chez Pizza Drive emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.
